16 3uK 1791.
4. Decret concernant la conservation etle classement des places de guerre et pos-tes militaires, la police des fortificationset autres objets y relatifs.
Des 8julllet (24 mai,25,27, SOjuin, 4,5 ef)—10 juiUetl791.'~)
TITRE I.
Conservation et classement des places de guerre et postesmilitaires; police des fortifications.
Art. 1 er . Les places de guerre et postes militaires se-ront partages en trois classes, suivant leur degre d'impor-tance, et conforiuement au tableau qui sera regle et annexeau present decret.
Les places et postes de la premicre classe seront non-seulement entretenus avec exactitude, mais encore renforcesdans toutes celles de leurs parties qui l'exigeront, et con-stamment pourvus des principaux rnoyens necessaires äleur defense.
Ceux de la seconde classe seront entretenus sans aug-mentation, si ce n'est pour l'achevement des ouvrages coui-mences 5 et ceux de la troisieme classe seront conservesen masse, pour valoir au besoin, sans demolition et sansautre entretien que celui des bätimens qui seront conservespour le service militaire, et des ouvrages relatifs aux ma-noeuvres des eaux.
2. Ne seront reputes places de guerre et postes mili-
1) 2tuäjug$roeife »erlünbigt:
a. für. bie oormatS betgifdjen ©epavtemente:
Titre I mit 2£u$fdjlufj bei; art. 1—4, 8 u. 9, unb bcr art. 3 u. 7ber Suite du meine titre ;„ II. Art. 19;„ IU. „ 3, 8—11, 13—17, 20, 23, 26, 28—32, 41—43,
48—54, 56—59, 63—65;„ IV. „ »ott|ränbig;„ V. „ . mit 2luefd)!uß be§ XttiltlS 14;„ VI. „ mit 3£uSfd)luß ber Suite beffel&en;bind;: Arrete du directoire executif du 7 pluviöse V (26. 3anuar1797); Kee. Tom. I. p. 316—345;
b. für bic Sepavtemente beS Itnfen SHfjeinuferS:
Sic fämmtlidjen su a. angefügten ©teilen mit 2£u§fdjtuf be§ art.1 Titre IV burd) : Regl. conc. la conservation des placesde guerre et postes militaires, ainsi que la police des for-tifications du 10 gernünal VI (30. ättetrs 1798).33ie SBerfünbtgung oon Titre IV art. 1 reurbe nadjgefiott burd):
Regl. du 13 prairial IX (2. Sunt 1801); Bull, du comm. du gouv.