Druckschrift 
1 (1780)
Entstehung
Seite
338
Einzelbild herunterladen
 

sil ne fait profeffion de la Religion Catholique , Apof- ^tolique 8c Romaine, 8e sil na fervi fur terre ou furmer en qualité dOfficier pendant dix années, 8e quil ( f £Wne puiffe y eftre admis, sil neft encore a&uellementau fervice.

XVIII. La profeffion de la Religion Catholique, , vApoftolique 8e Romaine fera juftifiée par une attellationde lArchevefque ou Evefque Diocefain 5 8e les fervices ^de dix années 8e aéluels, par nos Brevets, Commiffions " ^

ou Provifions, 8e par les Certificats des Generaux 8c ^ *

Commandans de nos Troupes de terre 8e de mer. v'

XIX. Les Lettres ou Provifions que Nous accorderons

à ceux qui auront efté par Nous choifiÿ pour eftre Che- 1 '

valiers dudit Ordre de Saint Louis , ou pour monter aux ^

places de Commandeurs ou de Grands-Croix, ferontlignées ; fçavoir, pour les Officiers fervans dans nos ^

Troupes de terre , par le Secrétaire dEftat qui a le ^

Departement de la Guerre ; 8c pour les Officiers de cm

mer, par le Secrétaire dEftat qui a le Departement de ^

la Marine 8c des Galeres 5 8c les unes 8c les autres P lces

feront fcellées du Sceau dudit Ordre de Saint Louis, qui tenii h

demeurera entre les mains du Chancelier 8c Garde desSceaux de lOrdre. Voulons que les atteftations, copies ^-cede Brevets 8c Commiffions , 8c autres Pièces juftifica- ttertives des qualités requifes pour entrer dans ledit Ordre, linîqifoient attachées fous le contre-fcel des Provifions des tire fiChevaliers. çuoye]

XX. Le Chevalier pourvû fe prefentera devant Nous Screné

pour prefter le ferment ; auquel effet il fe mettra à pe- «i fi,

noux, jurera 8c promettra de vivre 8c mourir dans la bP ;oReligion Catholique , Apoftolique 8c Romaine > de Nous XXjeftre fidele , & de ns fe départir jamais de lobéiffance obuj u