468 TABLE *

Bien Vendu. Vendeur non tenu à répondre duBien vendu fans promeife de Garand. Art. 147.

page. 69.

BIENS VENUS D’UN COTE’ Freres &Sœurs d’un Lit s’y fuccédent. Art. 295'. p. 347.

BOIS. Louage de Bois échu avant la mortde rUlufruitier fuit les Héritiers. Art. 262.

page 317.

BOUCHERS doivent être du Sang. Art. 207.

page 247.

Bouchers. Bourgeois admifibles à tous Métiersexcepté celui des Bouchers. Art. 207. p. 247.

BOURGEOIS internes.font fujets aux Droitspar-devant le Magiftrat, ainfi que les Bourgeoisexternes, & dequel façon. Art. 30 6. page 361.

Bourgeois leur ferment, Art. 208. page 249.

Bourgeois leurs Privilèges & leurs exemptions.

Art. 207. page 247.

Bourgeois non appréhenfibles criminellement ,finon après information. Art. 64. & 214. page $5.

& 253-

Bourgeois ne peuvent être queflionés fans len-tence. Art. 6 2. page 53.

Bourgeois leur Prifon. Art. 66. page yy.

Bourgeois non arrêtables pour aélions rudes,finon en cas de latitation, fuite ou à faute deBiens. A. 86. 213. 222. p. 69. 251. 259.

Bourgeois doivent avoir 15. ans A. 208. p. 249.

Bourgeois ne perdent point leur Bourgeoilie euUn an d’abfence. Art. 212. page 251.

Bourgeois non traitables finon en juftice. Art.

213. pag. 25 r.

Bourgeois en cas d’Arrêt doivent être relâchésfur lettres de révocation. Art. 215. p. 253.

Bourgeois qui font pris doivent être livrés àl’Amman par les Seigneurs fubalternes Art. 20 6.

page 247,