DES COUTU ME S. ûfij

Voyez Turb. 5. £ÿ 7. fur le tit. de Suce. p. 359.

Biens Héréditaires. Les Enfans partagent pattête les Biens Héréditaires de leurs païens. Art.

187. page 341.

Biens Héréditaires , Ne peuvent être engagésfans Hypotéques fpéciales. Art. 161. page 181.

Voyez Turb. 17. en matière des Cens. p. 2,27.

BIENS INDIVIS. Exécution fur Biens indi-vis pour actions perfonnelles & divifibles. Art.

ni. page m»

BIENS MEUBLES ce qui eft compris com-me tels. Art. 249. p. 283.

Voyez Turb. 10. en matière des Cens. p. 219.

Item. Turb. 2. 6. 8. 10. 15. 17. 19. 20. furie.“Droit des Conjoionts. p. 289. & fuivants.

Biens Meubles. Forme de procès fur BiensMeubles donnés à l’amiable. Art. 160. page 179.

Biens Meubles. Etrangers généralement arrêtâ-mes tant en Biens Meubles qu’en Biens Immeu-bles. Art. 71, page 59.

Biens Meubles. Rentier peut faire déloger lelocataire de Biens Meubles portés fur Hypotéque

Art. 98. page 93.

Voyez Turb. 10. en matière d'InduSion. p. 125.

• Biens Meubles. Poiifon en refervoir eft tenupour Bien Meuble. Art. 263. page 317.

BIENS SUJETS au Droit de Ville, le ven-dant enfemble, retiennent chacun leur nature

Art. 230. page 263.

Biens Sujets au Droit de Ville, les Chartres duPays ne lont point luivies touchant les procla-mations de l’Eglife au iüjet defdits Biens. Art .

228. page 261.

BTENS VENDUS par vérification & débit fevendent par-devant les Echevins. A. 133- T- I 57-

Biens Vendus. Retrait a lieu ès Biens derniè-rement vendus, & enfuitc ès lieux où le Re-irait eft accepté» 2 -9- f a S e

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