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2 (1762)
Entstehung
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549
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Coutumes de Nivelle.

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L X I V.

Si l'appellant au jour fervant qu'il doit fer-vir de [es griefs y ne compare y l on accorderadefaut contre lui& pour le profit d'iceluil'appellation fera déclarée deferte -, & l'Ap-pellant condamné es dépens , .ne fut que pourcertaines caufes l'on continué la caufe au pro-chain jour de plaids.

L X V.

L'on ne pourra dorefenavant appeller d'au-cunes fentences y qui font réparables au diffi-tiitify & ne fera l'appellant en tel cas reçu ymais la partie adverfe pourra foutenir queledit appellant fera rejette' de fon appel y &le Juge ad quem fera tenu ainfi appointer,

L X V I.

Celui qui voudra appeller de la fentencecontre lui rendue fera tenu le faire devant laCour y la fentence a été rendue y ou bienpar-devant Notaire & témoin y de quoi alorsdevra être faite avertence a la Cour y ou lafentence a été rendue y endedans trois jours y àpeine.de nullité de ladite appellation.

L X V I I.

Les appeHans namptiront endedans trois joursApres ladite appellation interjettée les amendesa ce fiatuées y a peine d'être exécutés pouricelles.