Coûtâmes de Nivelle. 3-4^

LVlll.

Les parties ou le ht s Procureurs apres publi-cation d'enquêtes , prendront hinc indè ter- •me peremptoire pour reprocher & fattver adquindenam, ou diront generalia juris pro 8ccontra , (ÿ* fera ^ ce fait aclc pour joindreau Procès.

L I X.

les Ecritures de reproches ne pourrontparties mêler ou pdfer faits concernants la ma-tière principale , ains feulement faits concernantsles témoins , & leurs dépojitions , ou bien au-tres productions & muniments : & au cas queparties font autrement , ne fera pris regard fur-ies allégations qui touchent la matière principa-le , ains on les tiendra pour non écrites , CTl'écriture des falvations demeurera fecrete.

Appellation.

L X.

E N toutes matières d'appellations le Pro-cès étant mis à Cour par le Juge à quo 7apres qu'icelui Juge aura déclaré ne -vouloirfoutenir le jugé , ains qu'il met partie contrepartie * l'on accordera aux parties vif on du-Procès & jour à quinzaine , pour procéderoutre 1 de laquelle vif on faite par parties oseleurs Procureurs , fera tenue note des jouran par le Greffier fur le dos du Procès.

Tome IL Mm