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Les contrefacteurs seront poursuivi*toute la rigueur de la loi.

selon

Extrait du Code pénal.

Art. 4^5. Toute édition d'écrits, de composition musi-cale, de dessin, de peinture ou de toute autre production ,imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mé-pris des lois et règlemens relatifs à la propriété des auteurs ,tst une contrefaçon , et toute contrefaçon est un délit.

Art. 427. La peine contre le contrefacteur, ou contre l'in-troducteur , sera une amende de cent francs au moins et d»deux mille francs au plus; et contre le débitant, une amendade vingt-cinq francs au moins et de cinq cents francs au plus.

La confiscation de l'édition contrefaite sera prononoéttant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et ledébitant.

Le» planches, moules ou matrices des objets contrefaits »•-root aussi confisques.

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