4 Titel in Rechtsgeschichte

•  Deutsche Landesgeschichte

• Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions / 1 Oyon, J. B. 1804

• Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions / 2 Oyon, J. B. 1805

• Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions / 4 Oyon, J. B. 1808

• Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 Brumaire, an 11, et 27 vendémiare, an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière Oyon, J. B. Paris, 1804