Projet de loi fondamentale pour le royaume des Pays-Bas : trad. officielle. Liège : Desoer, 1815
Content
- PDF Front cover
- PDF Titel
- PDF Rapport présénté au Roi par la Commission chargée de la révision de la Loi fondamentale des Pays-Bas-Unis.
- PDF 15 Chapitre 1er. - Du royaume & des regnicoles.
- PDF 16 Chapitre II. - Du Roi.
- PDF 24 Chapitre III. - Des états généraux.
- PDF 29 Chapitre IV. - Des états-provinciaux.
- PDF 33 Chapitre V. - De la justice.
- PDF 35 Chapitre VI. - Du culte.
- PDF 36 Chapitre VII. - Des finaces. / Chapitre VIII. - De la défense de L'état.
- PDF 38 Chapitre IX. - De la diréction des eaux, ponts & chaussées
- PDF 39 Chapitre X. - De l'instruction publique & des établissemens de bienfaisance.
- PDF 40 Articles Additionnels.
- PDF Back cover