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1 (1784)
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163
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des Finances de la France. 16 *

les biens - fonds , & cert celle qui eft ac-quitte^ par les roturiers dans toutes lesprovinces*qui ne font pas cadaftrées : carcette partie de la capitation y eft répartieau marc la livre de la taille; & comme ona vu que la plus grande partie de ce der-nier impôt devoit être confidéré comme ter-ritorial, il faut envifàger de même la capi-tation qui sy trouve annexée. Je trouve ,en fuivant cette réglé, que fur 41 à 42 mil-lions , à quoi fe monte la capitation du Royau-me, 22 millions environ doivent être com-pris parmi les contributions territoriales,ci. 22 Millions.

V. On peut confidérer les décimes payéespar le clergé, comme un impôt établi furle revenu des terres , foit foncier, foit fei-gneurial: cependant, pour ufer dexactitudeautant quil eft poffible, jen excepterai 3 à400 mille livres, à quoi jévalue par apper-Çu, la partie de ces mêmes impofitions quieft applicable aux revenus cafuels des curésde paroilfes ; refteroit donc à placer parmi

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