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1 (1784)
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85
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des Finances de la France.

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ment des droits de quittance, &c. ont élevé,je crois, les frais de recouvrement à environci.140 mille livres.

Ceft 2 & neuf vingtièmes pour cent.

XVI. Cet article eft compofé de la re-

cette des droits de marc - dor, montant à1700 mille livres ; les frais de recouvre-ment font modérés aufli, & par les mêmesmotifs à - peu - près qui ont été indiquésà larticle précédent : ainfi les taxations dutréforier, réglées à trois deniers pour livre,quelques frais de bureau , & ceux de comp-tabilité , ne fe montent en tout quà environci.,40 mille livres.

Soit 2 & fept vingtièmes pour cent.

Le tréforier du marc - dor, & celui des partiescafuelles , reçoivent de plus lintérêt à cinq pour centde la finance de leurs charges, fans aucune retenue.

XVII. Cet article de dix millions foomille livres, eft compofé du produit desdifférents droits fur les confommations,levés par les pays dÉtats,

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