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1 (1784)
Entstehung
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66
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66 De lAdministration

de recouvrements de ces impofitions, parceque les taxations allouées aux différentsreceveurs, font dun même genre & dunequotité prefque égale.

Les receveurs généraux des finances quiperçoivent la taille, les vingtièmes & la ca-pitation dans les pays déleciion, jouiffentau terme de lédit du mois dOctobre 1781»de trois deniers pour livre de taxation , furluniverfalité des recouvrements dont ils fontchargés.

Le tréfor royal leur paye de plus, deuxdeniers pour livre de gratification , quilsfont tenus de bonifier aux receveurs destailles exacts à remplir leurs traités; maisquand ceux - ci manquent de ponctualité ,les receveurs généraux retiennent cette gra-tification à leur profit.

Les receveurs des tailles jouiffent au termede lédit de Janvier 1782, de trois denierspour livre , fur luniverfalité de leurs re-couvrements.