mélanges , & tant d’autres encore , qui rendent in-finiment difficiles , & le travail que j’ai entrepris , &les foins que je me fuis donné pour en préfenterl’expofition avec ordre.
VIII. Les recouvrements confiés à l’ad-miniftration des domaines , proviennentprincipalement des droits fur le contrôle &l’infinuation des aétes, des droits de greffe& d’hypothèque, du droit de centièmedenier fur la vente des immeubles, de lataxe particulière fur l’acquifition des biensnobles par les roturiers, (impôt connu fousle nom de franc-fief), des droits dûs fur lesimmeubles vendus aux corps & commu-nautés qui n’ont pas la faculté de s’en dé-faire , des droits de péage appartenants auRoi, &c. Enfin , la même régie perçoit en-core le produit de la vente des bois ap-partenants au Souverain, le revenu de fesautres domaines fonciers, & les droits ca-fuels dûs à la mutation des biens qui relè-vent de fes feigneuries. Ces divers recou-vrements , y compris les derniers fols pour
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