Druckschrift 
1 (1784)
Entstehung
Seite
6
Einzelbild herunterladen
 

6

De lAdministration

accordées , année commune , aux contri,buables ; refte à porter dans le tableau descontributions » . .. SS Millions.

Les vingtièmes du clergé étranger feront comprisdans les impolifions générales du clergé du Royaihnie , dont larticle fe trouvera ci - après,

II. Le troifieme vingtième a été établi aumois de Juillet 178-, pour durer jufques audernier Décembre de la troifieme année,aprèsla fignature de la paix. Cet impôt, tant àçtufe des exemptions portées dans lédit,quau moyen des modérations accordées auxprovinces abonnées, & des décharges quobrtiennent les particuliers, ne doit fe monterquà .... ai Millions f00 mille livres-

III, La taille , dans quelques provinces,porte uniquement fur les biens - fonds af-fujettis à cet impôt, & la mefure en eftdéterminée par un cadaftre ; mais dans laplus grande partie du Royaume, la tailleeft relative à létat des perfonnes ; & alorsla répartition en eft faite daprès une pro-