BULLETIN

DU CENSEUR.

FRANCE.

Paris , iî — 2 j août 181 4*

O n ne peut voir sans quelque inquiétude que les mi-nistres s’obstinent à garder le silence sur tous les objetsqui doivent le plus nous intéresserj Aucun d’eux ne pa-rait s’occuper des lois qui doivent compléter notre charteconstitutionnelle 5 ils préparent des lois sur les douanes ,sur les naturalisations ou surdes autres matières qui n’în-téressent que quelques individus, et ils laissent dansl’oubli l’organisation des collèges électoraux, la respon-sabilité des agens du gouvernement, et la sûreté indi-viduelle des citoyens. La chambre des pairs leur a ce-pendant demandé des projets de loi sur ces matières ;pourquoi ne défèrent-ils pas à cette invitation?

— L’article 5 ’j de la constitution porte que la justices’administre par des juges que le roi nomme et institue.L’article 58 ajoute que les juges nommés par le roi sontinamovibles. Quelques personnes ont conclu de ces deuxdispositions que les juges actuels n’étaient pas inamovi-bles; maintenant on se demande pourquoi M. le chance-lier ne leur fait pas expédier leurs brevets de nominationsi l'on veut les maintenir, et pourquoi il ne les fait pasBull. — N°. 7.