( 437 )
M. le président annonce que le projet de loi sur lesfinances , adopté par la chambre des députés dans saséance du a de ce mois , sera présenté jeudi prochainà la chambre des pairs. Il ajourne pour cet objetl’assemblée au 8 septembre.
Séance du 8.M. le président annonce qu’immédia-tement après la dernière séance , il a reçu un messagede la chambre des députés, contenant l’envoi d’unerésolution prise par cette chambre le 2,7 août dernier,relativement à la liste civile et à la dotation de la cou-ronne.
Après avoir ordonné la distribution aux bureauxde la résolution de la chambre des députés , M. leprésident annonce que M. le prince de Bénévent ,pair de France , ministre des affaires étrangères, estchargé, par ordre du roi, de présenter à la chambre,dans cette séance, le projet de loi sur les finances,adopté le 3 de ce mois par la chambre des dé-putés.
M. le prince de Bénévent obtient la parole. Il ex-pose que la loi présentée a pour objet de fixer et derégler les dépenses publiques de l’année courante ; depourvoir d’avance aux besoins du service pour Farinéeprochaine , et d’assigner le paiement de l’arriéré surdes fonds certains, à des époques déterminées , et dela manière à la fois la plus équitable et la moinsonéreuse.
H
Le discours de S. exc. ayant été publié dansles journaux , nous croyons inutile de le rapporter