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sentation nationale , l’ont admise, et que par cotisé*quent, nous qui avons une représentation nationale ,nous devons l’admettre également , quoiqu’elle aitété repoussée par tous les états dont la constitutiona quelque analogie avec la nôtre.

Ma seconde observation, dit-il, est relative à desapostrophes véhémentes qui sont adressées dans di-vers écrits ou discours , tant au ministre de sa majestéqu’à ceuxqui approuventla mesure temporaire d’unecensure préalable. On les interpelle comme s’ilsignoraient complètement les premiers principes dudroit public ; comme s’ils prenaient à tâche de con-tredire ouvertement le vœu national , ou se propo-saient de violer la charte constitutionnelle ; commes’ils étaient ennemis de la liberté sociale quand ilsjugent, avec la charte elle-même , qu’il faut en ré-primer les abus j' afin qu’elle 11e dégénère pas en li-cence 5 comme si, en un mot, tout ce qu’on allèguecontre le projetde loiportaitle caractère de l’évidence.

M. l’archevêque de Tours affirme que les Françaisne désirent pas la liberté de la presse , et il se fondesur le silence que les départemens ont gardé à cetégard (1). Il produit ses argumens sur l’interpréta-tion de la charte constitutionnelle ; il cite la consti-tution de la république de Genève , qui , en garan-

(1) Le dernier gouvernement aurait, également pu sou-tenir , en se fondant sur le silence des départemens , queles Français ne desiraient ni la cessation de la guerre , ni^abolition de la conscription.