i-6, zi, 25 , 28 et 3 o juin, et il l’adopta définitive-ment dans la séance du 2 juillet. Le même jour , lachambre se forma en bureau, et un membre proposade notifier à la chambre des députés que la chambredes pairs était définitivement constituée. Cette propo-sition fut adoptée.

—Séance du 7 juillet. Un membre propose d’ar-rêter que S. M. sera suppliée d’envoyer aux deuxchambres un projet de loi qui établisse qu’aucunFrançais ne pourra être admis à remplir un emploicivil avant l’âge fixé pour la majorité , et que nul nepourra être officier dans l'armée de terre avant l’âgede dix-huit ans. M. le président consulta la chambresur la question de savoir s'il y a lieu de s’occuper dela proposition. La chambre décide qu’il y a lieu des’en occuper, et le proposant annonce qu’il la déve-loppera dans la séance du 12.

— Séance du 12. M. le duc de Lévis, auteurde la proposition faite dans la séance du 7, ob-tient la parole, et développe les motifs de sa propo-sition.

<c Si vous m’avez permis , dit-il, de développeraujourdhui les motifs de la proposition que j’ai eul’honneur de yous soumettre dans la dernière séance,c’est que vous avez senti combien il était important ,sous le double rapport de l’éducation et des mœurs ,de fixer à un âge convenable les époques de la vieauxquelles on pourrait désormais remplir les emploiscivils et militaires. Yous avez également paru ap-