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DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

d

CANTON

ELE V E desproportions des cotes de la Contribution fonciere de 18en principal, avec les revenus constates par le Cadastre, dans les Com ■munes composant Je ressort de la justice de palx d

COMMUNES.

Auzouville..

Balleray.

Bourdain.

ClDEVILLE.

Cri'quetot.

Ecton..

Enneyal.

Entremont.

£tienne (Saint)/,Eytouteyille . . . .

Flamarens.

Frettemeule.

Gremoncour.

Hugleville. .....

Lindeböeuf.

Martin (Saint)..

Mondebourg.

Montmears.

OüVlLLE.

Saussay.

'Victor (Saint)..Yeryille. .......

PROPORTIONS ANCIENNES

DES TAXES INDIVIDUELLES,d’apres

le revenu constate par Ie Cadastre.

F)u 5.®. au io. c

Du 6- e . au io. e

De moitie. au i 4 - c

Du 5.®. au 13.®

Du 5.®. au i8. e

Du 5.®. au 4 i. e

Du tiers. au 12.®

Du 6. e .au 2o. e

Du quart. au i8. e

Du tiers. au 1 6.®

Du 6.®. au 32.®

Du 5.®. . .. au 1 i. e

Du quart. au 12.®

De moitie. au 25.®

De moitie. au 16.®

Du 5.®. au 16.®

Du 5.®. au 30.®

Du quart. au 13.®

Du tiers. au 11.®

Du 5.®. au 11.®

Du 7.®. au 25.®

Du 6.®. au 14.®

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Cadastre. — Modeles.

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