DEPARTEMENT

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COMPTE, Piece justificatiye N.° 6 .

INDEMNITESde l’inspecteür particulier.

lL TA T des Indemnites acquises a ITnspecteur particidier, ä raison de100 francs par Canton , et 20 francs par Commune, pour les travauxpar lui faits relativement ä l’expertise cadastrale des Communes comprises

J 111 1 r\

dans le hud&et de 18

o

NUMEROS

NOMS

N OMBRE

DE COMMUNES

MONTANT DES INDEMNITES,

'

d’ordre.

DES CANTO NS.

dependantde chaquc

Canton.

comprises

dans

le budgetde 18

par

CANTON.

par

COMMUNE.

TOTAL.

0 BSE Jl VA TI 0 NS.

Moustiers.'

I l.

I I.

I OO f OO c

220 f OO c

3^o f oo c

.

2 .

Ri ez. . .

O

O

6

O

d

00

255. 00.

Le surplus du Canton appartient ä i’exer-

9 -

cice 18

T OTAUX.

2 3 -

20.

ö

0

400. CO.

575. 00.

-----

Je soussigne, Inspecteur particulier des contributions, certifie qae tous les details ci-dessussont exacts, et quil inest du pour le canton entier de Moustiers et pour les trois quarts deceluide Riez, la somme totale de (en toutes lettres) francs Centimes .

A ce

Je soussigne, Directeur des contributions, certifie I’exactitude de letat ci-dessus,.et cjue le montant total des indemnites acquises ä l’Inspecteur particulier est reellementde fen toutes lettres J francs Centimes.

A ce

NO US , Prefet du departcment d certifions que , par Vexamen

que nous avons fait faire des communes comprises dans le budget de l’exercice 18le montant total des indemnites acquises a l* Inspecteur particulier, est reellement de (entoutes lettres) francs Centimes.

A ce

Nota. On a cm inutile de joindre ici \m modele de I’etat des frais d’impressions qui doit etre sotis ieN.° 7.