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DEPARTEMENT
INDEMNITESdes
CONTRÖLEURS.
COMPTE, Piece justificatiye N
o
5
1
/
Etat GENERAL de hi distributiön des indemnites acquises aux Conirbleurs descontributions, a raison de 20 francspar Commune f de jj Centimes par arpent > etde 2 Centimes par par edle , pour les Trav aux par cnx falls relatirement ä 1 ’expertistet au classement parcellaire des Cornmunes compriscs dans le Budget de 18
A
NOMS
des
CONTRÖLEURS.
Nombre
Je
Commnnes
confec-
tionnees
par
chaque
Controleur.
Total.
NOMBRE D’AR PENS.
CONTENANCE
tdtale
des
Cornmunes.
2 5 ,ioo ar oR o m
A DEDUIREpour
les Objetsnon
imposabies.
ARPENS
res tan s.
3,<Soo ar oR o m j 21, 5 oo af oR o m
NOMBRE DE PARCELLES ,
resuitant
de
l’Atlas
parcellaire.
resuitant
du
classement
des
Proprictesbat; es.
48,018.
1,000.
TOTAL.
MONTANT DES INDEMNITES,
par
Commune.
49,018.
400^ co c
par
Arpent.
par
Parodie:
8 dc
TOTAL
des
Indemnites
dues
ä chaqueControleur.
980^ jd 0
2,24o f $ 6 C
Je soussigne, Directeur des contributions, certiße l’exactitude de l’etat ci-dessus , et que , suivant lese'tats ele'mentaires ci-annexe's, au nombre de ( en toutes iettres), et d’apres l’examen que fai fait destableaux indicatifs et des divers e'tats de classement de'pose's a la direction, ensemble du budget arretepar le Ministre pour l’exercice 18 , le nombre total des cornmunes comprises dans ce budget, est
de (en toutes Iettres); la contenance totale de ces cornmunes , de'duction faite des arpens des objets non