Departement
d
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ARRONDISSEMENT
CANTON
COMMUNE
PROCliS-VERB AL
De la Division du territoire de la Commune d
en sections.
L’an mil huit cent et le jour du mois
d nous geometre de premiere classe Charge de 1 arpentage
parcellaire de la commune d dont le proces-verbal de
deiimitation a ete redige le et clos le
par le S. r geometre delimitateur special, nous sommes transportes.
en l’hötel de la mairie de ladite commune, oü, apres avoir, en la presence dumaire, pris lecture du proces-verbal de deiimitation sus enonce, et examine lesetats de sections actueis de la commune qui nous ont ete mis sous les yeux, nousavons invite cet officier public ä nous accompagner sur le terrain, ä leidet daviserensemble aux moyens de determiner d’une maniere convenable la division du ter-,ritoire de la commune en sections.
Le maire ayant defere ä notre invitation , nous avons de suite parcouru le te£-ritoire de la commune, que nous avons examine avec attention; et apres avoir pris, sur les lieux tous les renseignemens necessaires ä notre Operation, nous nous sommesoccupes, aussitct notre retour ä la mairie, de la division definitive du territoireen sections, que nous avons reglee, de concert avec le maire, comme il suit :
La premiere section, que nous avons nommee le Gros-Chene, sera designee parla lettre A;
La deuxieme, dejä connue sous le nom d par la lettre B ;
La troisieme, dite par la Lettre C;
Laquatrieme, appelee par la lettre D.
Et pour que cette division ne puisse etre exposee ä des variations qui apporte-raient la confusion dans les operations dont eile doit etre la base, nous declaronsque la section A est la portion du territoire de la commune qui est limitee, savoir;
Au nord, par
Au levant, par
Au midi, par
Et au coucbant, par
La section B est la portion du territoire qui est limitee, savoir :
La section C
La section D
Fait äLe Maire,
les jour, mois et an susdits.
Le Geometre,