Departement
d
ARRONDISSEMENT
a
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CANT O N
d
C O M M U N E
d
Nota. Le proces-verbal ci-dessussuppose qu’il ne s’est efeve aucunedifficulte sur les limites. S’il y enavait.legeomctredelimitateurenon-ccraitsommairemeht, dans les en-droits convenables de son proces,verbal, l’objet des contestations etdes pretentions des coramunes res-pectives, les dires des maires de cescommunej, et ses observations per-sonnclles.
Nota. S’il n’existe pas de borne,i! ne doit en etre plante qu’autantque la commune le demanderaitet en acquitterait la depense.
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PRO Cfi S-VERB AL
De DELIMITATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE
d
nous, geometre de premiere
L’an* mil huit cent le
jour du mois dclasse, nomine par le Prefet du departement d
pour proceder, conformement aux instructions du Ministre desfmances, ä la reconnaissance des lignes de circonscription des communes du cantond nous sonnnes transportes, accompagnes ’
du controleur des contributions directes, au chef-lieu de la commune d
en la mairie, oü nous avons trouve
M. maire de ladite commuAe, V
M. adjoint, et
indicateurs, nommcs par lui, ainsi que les maires, adjoints et indicateurs des com-munes ci-apres designees, convoques et rassembles pour constater contradictoiremcntla demarcation du territoire d
Arrives sur le terrain, nous avons choisi pour point de depart, celui du pen-’metre de la commune d qui, se trouva’nt le *
plus au nord, sert de Separation aux territoires des deux communes d
t
et
et nous avons parcouru la ligne de circonscription, en allant du nord a lest, pu^au sud et ä Touest, avant toujours a notr’e droite le territoire d
et a notre gauche, successivement ceux d ^ ^
ct ainsi qu il suit : : %
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Article I.* r
Limites avec la Commune d
Partant d’une croix de pierre appelce la Croix dsituee au nord de la commune d sur la
rive gauche de la riviere d a 1a-
Separation d’une piece de pre appartenant ad’avec une autre piece de pre du domaine d
nous avons reconnu, d’apres l’indication du maire et des indicateurs det en presenc^ du maire et des indicateurs dque la ligne qui separe ces deux territoires se dirige dircctement de ladite croixvers un angle rentrant sur le territoire dä l’extremite d’une piece di erre labourable, appartenant äoü il y aurait lieu ä planter une borne, suivant larrete du Prefet, du
De ce point, la ligne separative se dirige directement vers un angle saillant surle territoire d a iextremite u piece de terre
labourable, appartenant a situee Sur la gauche du
chemin vicinal qui conduit d ä
oü il existe une ancienne borne.
De cette borne, la ligne de demarcation est fbrmee par le chemin vicinal quiconduit d a jusqua
l’extremite d’une piece de terre labourable appartenant aoü il existe un ancien orme appele le Grand-Ormt.
Cadastre. — Alodelts. J3
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