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3 (1815)
Entstehung
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321
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fit apercevoir la cause réelle de lexil dun of-ficier quon ne persécuterait peut-être pastant, si sa conduite était un peu moins irré-prochable-

Eu général , une lettre ne peut pas êtreconsidérée comme un crime : elle peutservir tout au plus à prouver quon a commisun fait criminel , ou quon est dans lin-tention de le commettre. Dans le premiercas, elle nest quune pièce de convictiondans le second , elle nest rien du tout,tant que le fait dont il sagit na pas étésuivi dun commencement dexécution , ouque lexécution nen a été suspendue quepar la volonté du prévenu. « Toute tentativede crime, dit larticle I e. de la loi du -22prairial an 4 , manifestée par des actesextérieurs, et suivie dun commencementdexécution , sera punie comme le crimemême , si elle na été suspendue que pardes circonstances fortuites , indépendantesde la volonté des prévenus. » La mêmedisposition se trouve dans le Code pénal de,l 8 to, art. 2.

Il est cependant plusieurs cas une lettre

Censeur, tome îzx. 21