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fit apercevoir la cause réelle de l’exil d’un of-ficier qu’on ne persécuterait peut-être pastant, si sa conduite était un peu moins irré-prochable-
Eu général , une lettre ne peut pas êtreconsidérée comme un crime : elle peutservir tout au plus à prouver qu’on a commisun fait criminel , ou qu’on est dans l’in-tention de le commettre. Dans le premiercas, elle n’est qu’une pièce de conviction ■dans le second , elle n’est rien du tout,tant que le fait dont il s’agit n’a pas étésuivi d’un commencement d’exécution , ouque l’exécution n’en a été suspendue quepar la volonté du prévenu. « Toute tentativede crime, dit l’article I e ”. de la loi du -22prairial an 4 , manifestée par des actesextérieurs, et suivie d’un commencementd’exécution , sera punie comme le crimemême , si elle n’a été suspendue que pardes circonstances fortuites , indépendantesde la volonté des prévenus. » La mêmedisposition se trouve dans le Code pénal de,l 8 to, art. 2.
Il est cependant plusieurs cas où une lettre
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