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i ro . classe. »Los sieurs Guyton-Morveau,Carnot, Monge , Napoleon Bonaparte.
£s e . classe.)> Les sieurs Cambaceres, Merlin,Reederei’, Garat, Sieyes , Maury , LucieuBonaparte.
5 e . classe. »Les sieurs Lakanal, Gregoire ,ancien eveque de Blois , Joseph Bonaparte.4 e . classe. » Le sieur David.
Art. . 2 . » Dans les cas ou MM. les membresde l’insiitut refuseraient de deferer ä nolreinvitation, et denousdonner cette preuve deleurrespect pour l’article 11 dela charte, etde leur fidelitea notre personne, nous decla-rons que , par on effet de notre pleine puis-sance , les individus ci-dessus seront exclusde plein droit du sein de rinstitut.
Art. 3. » Au moyen de cette mesure , nousesperons que les votes et opinions desdilsindividus se'ront completement oublies.Toutefois, dans le cas ou il nous en resteraitencore cjuelque Souvenir, nous nous reser-vons le droit de prendre touteslesmesures ne-eessaires pour les faire delini livement oublier.j> Donne , etc. )>
— Nous recevons de l’Italie la nouyelle