Druckschrift 
4 (1815)
Entstehung
Seite
366
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( 566 )

i ro . classe. »Los sieurs Guyton-Morveau,Carnot, Monge , Napoleon Bonaparte.

£s e . classe.)> Les sieurs Cambaceres, Merlin,Reederei, Garat, Sieyes , Maury , LucieuBonaparte.

5 e . classe. »Les sieurs Lakanal, Gregoire ,ancien eveque de Blois , Joseph Bonaparte.4 e . classe. » Le sieur David.

Art. . 2 . » Dans les cas ou MM. les membresde linsiitut refuseraient de deferer ä nolreinvitation, et denousdonner cette preuve deleurrespect pour larticle 11 dela charte, etde leur fidelitea notre personne, nous decla-rons que , par on effet de notre pleine puis-sance , les individus ci-dessus seront exclusde plein droit du sein de rinstitut.

Art. 3. » Au moyen de cette mesure , nousesperons que les votes et opinions desdilsindividus se'ront completement oublies.Toutefois, dans le cas ou il nous en resteraitencore cjuelque Souvenir, nous nous reser-vons le droit de prendre touteslesmesures ne-eessaires pour les faire delini livement oublier.j> Donne , etc. )>

Nous recevons de lItalie la nouyelle