sance , csi mieux fonde que les precedens,On ne peut contesler, en fait, que le minislrede la guerre n’ail donne au general ExeJinarisPordre de se rendre ä ßar-sur-Ornain, poury jouir de son traitement, et que Je generaln’ail refuse d’obeir. Mais il s’agit de savoir,en droit, si cet ordre etait obligatoire, et sile legislateur a voulu en punir l’infraction.

Si le ministre avait dorme au general Exei-mans, sans le mettre liors d’elat d’aelivite,un ordre militaire qui lut dans les attribn-tions de son grade , celui-ci aurail du obeirsur-le-champ ; cela est mcontestable. Mais ,si l’ordre qu’il lui a donne etait etranger auService , s’il etait etranger ä son grade , ous’il etait eontraire aux lois de l’elat, il estegalement inconlestable que le general a durefuser d’obeir , et que par consequent onne peut lui billiger aucune peine a cause desa desobeissance.

Dans une monareliie conslitutionnelle,tout est regle par les lois , rien n’est laisse äl’arbitraire. Toutes les fois donc qu’un mi-nistre ou tont autre agent de l’antorite pre-lend conimander a des hommes , il faat