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4 (1815)
Entstehung
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sure force de recourir ä vingt feuilles pourechapper ä son Inquisition.

II sera etabli des annonces et affiches desbiens nationaux , dans lesquelles sera annoncee la vente de tous les biens nationaux.de France , contenant vingt arpens et plus.On rendra compte dans cette feuille du prixauquel ces biens auront ete vendns ; et , parforme dobservation, on fera connaitre lescirconslances particulieres de chacune de cesventes qui interesseront les proprietaires dedomaines nationaux individuellemcnt ou ertgeneral. Ces annonces et afjiches serontenvoyees de Paris dans toutes les yjgencesdepartementales.

II sera etabli un journal avant pour titre :Corresponclance g&nerale des proprietairesde domaines nationaux. Ce journal sera di-vise en deux parlies : la premiere instruirales proprietaires de domaines nationaux ,liabilant Paris , de tous les evenemens re-marquables arrives dans les departemens re-lativement ä la propriete des domaines na-tionaux , et par consequent au maintien daJa cliarte constitutionnelle; la seconde ins*-