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4 (1815)
Entstehung
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13
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souscrivent poür aulant de fois 200 fr» quilsauronl de fois 10,000 fr. de renles dans cettenature de biens.

Les souscripteurs deposeront le montantde leur souscriplion enlre les mains du ban-quier ou notaire de Paris quils jugeront apropos ; leur argent y restera en depöt jus-qua la formation de VAgence.

Des linstant que le montant de leur sous-cription sclevera k 26,000 fr. , MM. lessouscripteurs recevront une circulaire deconvocation , qui contiendra Findication dulieu, du jour et de lheure ou ils seront in-\iles ä se rassembler.

Des sa premiere seance, lassemblee seramise en possession de tous les fonds prove-nant des souscriptions, altendu que les ban-quiers ou notaires de Paris qui auront recules fonds en depot,seront im'itesä les lui de-livrer.

Cette assemblee sera egalement investiedetous les pouvoirs de ses commettans, pourorganiser dans toutes ses parties le plan dedefense des proprietaires dedomaines natio-

naux.