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PROJET

D’UNE ASSOCIATION

DES PROPRIETAIRES

DE DOMAINES NATIONAUX (i).

Plan d? Organisation de l’association despruprietaires de domaines nationaux.

Pär quelle nalure d’association Jes pro-prielaires de domaines nationaux pourronl-ilsatteindre le double but de consacrer dansl’opinion l’imiolabilite de la charte, et derendre ä leurs possessions le credit qu’ellesout perdu, eil rejetant toute espece demoyens desavoues par les lois, et en ne cau-sant aucune inquielude fondee au gouverne-ment ni ä la nation? Voila lä question qu’ils’agit de resoudre.

(i)Yoyez le tome3du Censeur , p. 344-