exactement observé parles insurgés, le Roi desPays-Bas restait toujours le maître, voyant qu’iln’aboutissait à aucune solution des questions enlitige de le dénoncer ; à plus forte raison devait-il être libre à ce Monarque de ne plus en vou-loir , après avoir souffert avec une rare longa-nimité , pendant cinq à six mois, de la part dela partie adverse tous les genres d’infractions etd’avanies. S. M. a donc usé d’un droit incontes-table , lorsqu’Elle a déclaré en Mai 1831, quesi, au 1 er Juin suivant, les Belges n’avaient pasaccepté les stipulations renfermées dans les ll meet 12 me protocoles, Elle se considérait commedéliée de tous les engagemens qu’Elle avait con-tractés envers la Conférence. Or nos domina-teurs ayant persévéré dans leur refus, le Boipouvait, après l’expiration du délai fixé et parS. M. et par la Conférence elle même, agir commebon lui semblait. Sa déclaration éventuelle deguerre contre le prince qui prendrait possessionde la souveraineté de la Belgique , sans avoirau préalable accepté les protocoles 11 et 12,était donc un acte de sa libre et souveraine vo-lonté , ainsi que la suite qu’il a donnée à cettedéclaration contre Léopold, et aucune puissancen’avait le droit d’intervenir par la force pourl’empêcher d’exercer celui qui lui compétait,comme Roi indépendant.

Le Gouvernement Français a donc, en s’in-