TABLE

ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Recueil méthodique.

A

Accidens arrivés AUX RÉCOLTES. ^2!^

— Prévus par le calcul de l’année commune sur quinze......... t. 335 ’

Acquéreur.

— Doit déclarer les biens qu’il a acquis, à la mairie delà commune où ils sont situés. 843*

— Non encore propriétaire; manière de le porter sur le livre de mutations. . .. 889.

— De deux vendeurs; manière de le porter sur le livre de mutations. 891.

— De la totalité des biens du vendeur ; manière de le porter sur le livre de

mutations. 894.

Actes de notoriété.

— Du prix des denrées, suppléent aux mercuriales. 45 °> 45 1 » 453 *

Révision des —. 457 *

Actes translatifs de propriété.

Relevé des — par le contrôleur, pour connaître les mutations. 857.

Actes de ventes.

Relevé des —. 4 2 î )

— Renseignement utile au contrôleur. 6zo.

Actions judiciaires.

Utilité du cadastre dans les—. Iî 43 *

Administrations.

Bâtimens servant aux bureaux des—, non imposables. 4 ° 3 -

Admission.

— Provisoire de l’expertise. 675, 681, 683.

Envoi au Ministre de l’arrêté d’— provisoire de l’expertise. 683 , 1063.

Pièces qui acccompagnent cet envoi. 683.

— Définitive de l’expertise,......... 788,