( 2^8 )
à un autre ", son article serait rayé, et deux articles nou-veaux seraient ouverts aux deux acquéreurs.
De même, si un père laissait en mourant plusieurshéritiers, son article serait rayé, et il serait ouvert autantd’articles nouveaux qu’il y aurait d’héritiers.
Acquéreur de deux Vendeurs.
89 I. Si, au contraire, un particulier acquérait la tota-lité des biens de deux propriétaires, les deux articles deceux-ci seraient rayés, et un seul article ouvert au nou-veau propriétaire.
Radiation sur le Livre de Mutations.
Instruction du ; mai 1807. 892. Lorsqu’un propriétaire qui, par l’effet des muta-
IV—181. tions d’une année, a déjà été porté dans le second volume
de la matrice, vend ou acquiert des biens l’année sui-vante , il lui est ouvert dans le second volume un nouvelarticle , et celui qu’il avait déjà dans ce même volumeest rayé ; il en est de même d’année en année.
Série des Volumes subsêquens de la Matrice.
nid. 893. Lorsque le second volume est suffisamment
rempli , il en est formé un troisième, ensuite un qua-trième, &c. ; chaque volume ne peut avoir plus de quatrecents pages , et est relié aux frais du directeur.
Acquéreur de la totalité des Biens d’un Vendeur.
Circulaire du 24 mai j8ic. 8^ 4 * Lorsqu’un propriétaire non encore compris dans
33 8 - la matrice acquiert la totalité des biens d’un autre pro-
priétaire , le directeur substitue le nouveau nom à l’an-cien, qu’il raye légèrement; et, sans retranscrire l’article