( i4* )

un plus long retard dans la confection d’un travail aussi

essentiel prouverait une indifférence répréhensible.

des expertises est attaché en grande partie aux renseigne-mens préalables que les contrôleurs peuvent réunir.

Classement des Renseignemens par Commune.

44 2 - Toutes les pièces recueillies sont classées parcommune.

Époque ou la compulsion des Baux doit être terminée.

443- -A- 11 I - er janvier 1812, les directeurs doiventdonner au commissaire impérial l’assurance que la com-pulsion générale des baux et actes de vente est terminée,et que les contrôleurs sont parfaitement en règle sous cerapport.

II est recommandé aux inspecteurs généraux de donnerune attention particulière à cet objet.

CHAPITRE II.

RELEVÉ DU PRIX DES GRAINS ET AUTRES DENREES.

Tableau du Prix des Denrées.

444- I L est formé un tableau du prix des denrées/d’après les mercuriales de quinze années.

Formation de l’année commune sur quinie années.

445 ■ Le prix moyen des denrées qui doit servir à l’éva-luation du produit des propriétés foncières, est établi surle prix de quinze années, en retranchant les deux plus

Importance des Renseignemens préalables.

Circulaire <iu 30 nov. 1808. 44 1 • Les directeurs doivent se rappeler que le succès

Instructionclu 2

janv. iSor

q/Hl ode le.