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classe de la propriété de chacun : l’arpent de terre labou-rable de première classe, par exemple, fixé pour une com-mune à ioo francs de revenu net, est fixé ainsi pour tousceux qui, dans cette commune, possèdent des terres labou-rables de première classe; celui qui en a deux arpens, a200 francs de revenu ; celui qui n’en a qu’un demi-arpent,n’a qu’un revenu de 50 francs.

Uniformité de principes et de procédés.

4 l 7 - Si les propriétaires peuvent être tranquilles surle résultat pour chacun d’eux du travail de l’expertise, ilsdoivent l’être également sur l’évaluation de la masse desrevenus de leur commune, comparativement aux autrescommunes : par-tout les experts suivent les mêmes prin-cipes et opèrent par les mêmes procédés; par-tout les ren-seignemens dont ils sont environnés, les formes qui leursont prescrites, les conduisent de même et sans que, pourainsi dire, le concours de leur volonté soit nécessaire àla connaissance de la vérité.

Craintes de surévaluation générale, mal fondées.

4 l B. Enfin, les propriétaires n’ont point à craindreune surévaluation générale des revenus. Le Gouvernementn’a et ne peut avoir aucun intérêt à ce que la masse desrevenus territoriaux de l’Empire français soit plus ou moinsévaluée. Sa quotité plus forte ne serait pas un motif d’aug-menter l’impôt ; sa quotité plus faible ne serait pas unobstacle à cette augmentation.

1 Intérêt du Gouvernement au Cadastre,

419. Le véritable intérêt qu’a le Gouvernement au