( * a 3 )

Laisses de mer.

378. Les sables de la mer, les laisses de mer ou ter-rains abandonnés par ses eaux, lorsqu’ils' sont réunis à despropriétés et devenus productifs, doivent être évalués àraison de ce produit.

Carrières et Mines.

379. Les carrières et mines ne seront évaluées qu’àraison de la superficie des terrains qu’elles occupent, etsur le pied des terrains environnans.

On entend par le terrain quelles occupent, non-seu-lement celui de leur ouverture, mais tous ceux où sontles réserves d’eau, les déblais et les chemins qui ne sontqu’à leur usage.

Tourbières.

380. Les tourbières ne sont de même évaluées qu’àraison de la superficie et sur le pied des terrains environ-nans.

Etangs.

381. Le revenu imposable des étangs permanens estévalué d’après le produit de la pêche , année communeformée sur quinze, moins les deux plus fortes et les deuxplus faibles, sous la déduction des frais d’entretien , depêche et de repeuplement, frais d’entretien de vannes etde chaussées.

Produit annuel des Étangs.

382. Les étangs se pêchant ordinairement tous lestrois ans, on établit, dans ce cas, le produit annuel enprenant le tiers du prix de la pêche.

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Loi du 23 novembre 179?,art. 81.

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Loi du a 3 novembre 179$art. 79.

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Instruction du 24 nov. i 8 oî.

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