instruction du 22 janv. 1801.

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ArrêtéduGouv. du 3 nov. 1802

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proprietaire à propriétaire, et cet état de choses avait iaplus fâcheuse influence sur ia marche des recouvremens.

Un gouvernement réparateur ne pouvait laisser un maiaussi grave sans remède.

On essaya d’abord une mesure qui, sans atteindre iebut, fut un premier pas vers le bien.

Ordre d’une Refonte ge'ne'rale des Matrices de Rôles.

VI. Une instruction ordonna la refonte générale desmatrices de rôles ; c’était un cadastre sans arpentage préa-lable des terres. II exigeait, à l’exception du levé des plans ,toutes les opérations qui se sont depuis exécutées.

Ce travail reposait sur le système tant de fois proposéet toujours reconnu impraticable, d’obtenir des proprié-taires la déclaration exacte de leurs revenus. Ce simulacrede cadastre, dénué de sa base première, ne fut qu’unetentative inutile ; mais il devint le germe des idées quiallaient bientôt se développer et s'agrandir.

Cadastre ordonne' pour dix-huit cents Communes.

VII. Les réclamations se multipliant de jour en jour;l’Empereur nomma une commission spéciale appelée àdonner son avis sur les vues que le Ministre des finances.avait soumises à Sa Majesté,

Cette commission , composée de membres tirés desdiverses parties de l’Empire, reconnut qu’il n’existait, eneffet, pour y parvenir, qu’un seul moyen, celui de la con-fection du cadastre général.

Mais effrayée de la durée et de la dépense d’une telleentreprise , elle se borna à proposer l’arpentage de dix-huit cents communes disséminées sur tous les points de