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departement 8u ^ranS-Juge ^inistre 8e faj[ustice.

EXTRACT des Minutes de la Secrétairerie d'Etat.

Au Palais Jmpal de Cotupiègne le 8 Avril 1810.

NAPOLÉON, Empcrenr des Francais, itoi d'ïtatie,Protectenr de ia Confédération dn Hhin,etc. etc. etc.;

Sur le Rapport de notre Grand-Juge Ministre de la justice.

Nous avons nommé et nommons Juge de paix ducanton de Venloo, aiTondissement du Tribunal de prémièreinstance, séant a Ruremonde, Département de la Meuseinférieure.

Le Sr Pierre Antoine Wilhem Richard, ancien avocaten replacement du Sr Vanhalen, décédéet Suppléant le Sr Barthelemy Konings, tanneur enreplacement du Sr Syben, décédé.

A^ofre G?*aneJ-Jt^e Mtn?'sO*e de Ja p^sJfce en cAarye deJ'eYécMJion da présent De'c?*eJ.

,Só/né NAPOLÉON.

Par 1'Empereur:

Le Minisire RecréJutre d'édd, gigné H. B. Duc DE BASSANO.Certihé conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice,

LE DUC DE MASSA.