à tous Imprimeurs, Libraires, Graveurs & au-tres personnes de quelque qualité & conditionqu'elles $oient, excepte celui qui aura été choi$ipar ladite Académie, d'imprimer ou faire im-primer, graver ou contrefaire aucuns Mémoi-res, Descriptions, Conférences & autres Ouvra-ges gravés ou imprimés, concernant ou émanésde la $u$dite Académie, ni d'en vendre des E-xemplaires contrefaits en nulle maniere que cesoit, ni sous quelques prétextes que ce puisseêtre, sans la permission expresse & par écrit deladite Académie, à peine contre chacun desContrevenans de trois mille livres d'amendeconfiscation, tant de tous les Exemplaires con-trefaits, que des Presses, Caracteres, Planchesgravées, & autres ustenciles qui auront servi àles imprimer & contrefaire, & de tous dépens,dommages & intérêts. Veut Sa Majesté, que leprésent Arrêt soit exécuté dans son entier; &en cas de contravention, Sa Majesté s'en réser-ve la connoissance & à son Conseil, & icelleinterdit à tous autres Juges. Faït au Conseild'Etat du Roi, Sa Majesté y étant : tenu àMarly le vingt-huit Juin mil sept cent quatorze.Signé, PHELYPEAUX.QUIS, par la grace de Dieu, Roi de Fran-ce & de Navarre, au premier notre Huis-$ier ou Sergent $ur ce requis, Nous te mandons& commandons par ces Présentes signées denotre main, que l'Arrêt dont l'Extrait est ci-attaché sous le contre-scel de notre Chancelle-rie, cejourd'hui donné en notre Conseil d'E-
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