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LES PROMENADES DE PARIS.
pyrotechnie; sauf toutefois, bien entendu, l'effet des conventions qui pourraient être faites ulté-rieurement pour affranchir la propriété communale de cette servitude. Enfin la Ville, ses repré-sentants, locataires et fermiers, ne pourront jamais réclamer aucuns dommages-intérêts ni indem-nités quelconques pour raison des dégâts, pertes de récoltes, destructions d'arbres, qui seraientcommis dans toutes les parties du bois et des terres teintées en rose clair, en rose foncé eten blanc; le Ministre de la guerre ayant toujours le droit d'y faire manœuvrer les troupes entoutes saisons, d'y établir des camps, et d'y faire tous exercices militaires auxquels il ne pourra êtremis aucun obstacle.
« Art. 3. — La Ville, substituée à l'Etat, devra satisfaire à toutes les conditions déterminéespar le sénatus-consulte, qui a prononcé la distraction du bois de Vincennes de la dotation de laCouronne. En conséquence, elle remboursera à la liste civile les dépenses de toute nature qu'elle afaites dans le bois de Vincennes, autres que celles relatives au personnel et à l'entretien; sous ladéduction des sommes reçues par la liste civile sur le prix des ventes de terrains réalisées enexécution du sénatus-consulte du 28 mai 1858. Les portions du prix restant dues seront, bienentendu, touchées par la Ville, à qui il est fait toute délégation à cet effet.
« D'un autre côté, elle devra aussi satisfaire à tous les engagements pris par la liste civile, et résul-tant de baux de concession de jouissance temporaire et gratuite, de traités de fournitures d'eau, et de tousmarchés pour travaux d'embellissements et d'amélioration.
ce Art. 4.— La ville sera tenue : 1° d'acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il y a lieu,les terrains compris entre le bois de Vincennes et l'enceinte fortifiée de Paris, limités d'un côté par la routede Paris à Charenton, et d'un autre côté par le village de Saint-Mandé, lesquels terrains sont figurés sur leplan par des teintes verte et violette ; 2° de réunir au bois de Vincennes les terrains acquis en exécution de ladisposition qui précède, à l'exception toutefois des parcelles indiquées sur le plan par des hachures rouges,lesquelles ne pourront être vendues qu'à la charge de servitudes semblables à celles qui ont été déterminéespar la loi du 22 juin 1854, concernant le promenoir de Chaillot et la place de l'Etoile, et par le décret du2 mai 1855, rendu en exécution de cette loi; 3° de faire, dans un délai de quatre ans, les travaux nécessairespour achever l'embellissement du bois de Vincennes, et pour convertir en promenades publiques les terrainsqui seront réunis à ce bois ; 4° d'affecter à une succursale du Jardin des plantes la partie teinte enbleu; 5° de conserver et entretenir ce bois et ces annexes en promenades publiques à perpétuité, étantd'ailleurs bien entendu que tout projet d'embellissement devra être approuvé par l'Empereur.
« Enfin, la Ville est autorisée à aliéner telles portions du bois de Vincennes qu'il appartiendra, jus-qu'à concurrence de 120 hectares, y compris les superficies déjà vendues par la liste civile, en exécution dusénatus-consulte du 28 mai 1858. »