Druckschrift 
Th. 1 (1811)
Entstehung
Seite
492
Einzelbild herunterladen
 

492 Formules pour les officiers de police judiciaire.et il a signé avec nous la présente réquisition, (aux diffé-rentes pages, s'il y en a plusieurs).(Les signatures.)Formule de procès-verbal de perquisition etd'arrestation.Le même jour énoncé en la dénonciation des autresparts, telle heure du matin ou du soir, nous, procureurimpérial susdit et soussigné, accompagné de trois gendarmes parnous requis, et des sieurs.... (le dénonçant et la partie)nous sommes transportés telle rue... à telle maison. Mon-tés à tel étage, avons trouvé un individu de telle taille.vêtu de tel habit (ceux mentionnés en la désignation): luiavons fait à l'instant connaître nos qualités et l'avons somméde nous dire ses nom et prénoms; il nous a déclaré senommer (énoncer ses nom et prénoms, s'il refusait de lesdire, on s'en enquerrait de ses voisins; s'il n'avait pas devoisin, on écrirait son signalement). Nous lui avons ditquel était l'objet de notre transport; nous l'avons somméde nous faciliter notre perquisition et de souffrir que nousla fissions; il nous a laissés la faire seuls, et y avons pro-cédé comme il suit. Dans tel endroit (le désigner), nousavons trouvé tels et tels effets que le sieur (la partie) adéclaré lui appartenir et lui avoir été volés, et que le sieur(le dénonçant) nous a dit être du nombre de ceux qu'il avu emporter. Dans tel autre endroit, etc., (de même)ladite perquisition achevée, nous avons ordonné que leseffets seraient portés et déposés au greffe du tribunal, etque l'individu susnommé ou susdésigné, serait à l'instantsaisi et arrêté par les gendarmes par nous amenés, pourêtre conduit devant le juge d'instruction; et il a été àl'instant saisi et arrêté par les gendarmes.De ce que dessus nous avons rédigé le présent, que lessieurs.... ont signé avec nous au bas de chaque page.