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366 XI. ©ewerfcegefeljge&img. §. 46—

mercans dans les villes oü ia population excede cin-quante mille ames, et de neuf dans toutes celles oüeile est au-dessous, indepeudamment du prefet, qui enest membre ne et en a la presidence toutes les foisqu'il assiste aux seances. Le maire reraplacera Jeprefet dans les villes qui ne sont pas chefs-lieux deprefecture.

3. Nul ne pourra etre recu membre de Ia chambre,s'il n'a fait le commerce en personne au moins pendantdix ans.

4. Les fonctions attribuees aux chambres de com-merce sont,

De presenter des vues sur les moyens d'accroitre laprosperite du commerce;

De faire connaitre au gouvernement les causes quien arretent les progres;

D'indiquer les ressources qu'on peut se procurer;

De surveiller l'execution des travaux publics relatifsau commerce; tels, par exemple, que le curagedes ports, la navigation des rivieres, et l'execu-tion des lois et arretes concernant la contrebande.

5. Les cbambres de commerce correspondront direc-tement avec le ministre de l'interieur.

6. La premiere formation de chaque chambre decommerce sera fait comme il suit:

Les prefets, et, ä leur defaut, les maires dans lesvilles qui ne sont pas chefs-lieux de prefectures, reu-niront sous leur presidence, de quarante ä soixantecommercans des plus distingues de la ville, qui proce-deront par scrutin secret et ä la pluralite absolue dessuffrages, ä l'election des membres qui doivent compo-ser la chambre.

7. Les membres de la chambre seront renouvelespar tiers tous les ans; les membres sortans pourrontetre reelus.

Pendant les deux premieres annees qui suivront Iaformation de la chambre, le sort prononcera quels sontceux qui doivent sortir.

Les remplacemens se feront par la chambre, et ä lapluralite absolue des suffrages.

8. Toute nomination sera transmise au ministre derinteiieur, pour recevoir son approbation.

9. Les chambres de commerce presenteront au mi-