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1 ) Abt. l« r . Le tribunal de rövision etabli ä Treves cessera sesfonctions le 1 er vendeniiaire prochain. A dater de ce jour, letribunal de Cassation exercera sa juridiction dans les guatre de-partemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin et Moselle et duMont-Tonnerre.

3. Les tribunaux civils, correctionnels et crimlnels de cesquatre departemens, sont supprimes, et neanmoins continuerontleurs fonctions jusqu'ä l'installation des nouveaux tribunaux.

3. II n'est rien innove ä l'egard des tribunaux de commerce.

4. II sera etabli im tribunal de premiere instance par arron-dissement cominunal.

5. Chaque tribunal de premiere instance sera compose de troisjuges, deux suppleans, un commissaire et un greffier, dans lesvilles ci-apres:

Cleves, departement de la Roer;

Ronn et Sünmern, departement de Rhin et Moselle;

Deux-Ponts et Kaiserslautern, departement du Mont-Tonnerre.

Sarrebruck, Prüm et Coussel, departement de la Sarre.

Chaque tribunal de premiere instance sera compose de quatrejuges, trois suppleans, un commissaire et un greffier, dans lesvilles ci-apres:

Creveldt, departement de la Roer;

Coblence, departement de Rhin et Moselle;

Spire, departement du Mont-Tonnerre j

Treves, departement de la Sarre.

Chaque tribunal de premiere instance sera compose de septjuges, quatre suppleans, un commissaire, un Substitut et un gref-fier, et se divisera en deux sections, dans lea villes ci-apres:

Mayence, departement du Mont-Tonnerre;

Aix-la-Chapelle, departement de la Roer;

Cologne, departement de la Roer.

6. II y aura un tribunal criminel ä Aix-la-Chapelle, Coblence,Mayence et Treves.

7. II sera etabli, dans la ville de Treves, un tribunal d'appelpour les quatre departemens de la Roer, de Rhin et Moselle, duMont-Tonperre et de la Sarre; il sera compose de vingt-unjuges, un commissaire, un Substitut et un greffier.

II se divisera en deux sections.

8. Les traitemens des juges de ces tribunaux seront fixes ainsiqu'il suit:

1000 francs pour les tribunaux civils de premiere instanceseant ä Simmern, Prüm et Coussel;

1300 francs pour les tribunaux seant ä Sarrebruck , Deux-Ponts, Kaiserslautern;

1500 francs pour les tribunaux seant ä Cleves, Creveldt, Bonn,Coblence, Spire, Treves;