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ront tenus, ä peine de 200 livres (Tarnende, de faire prea-lablement au greffe de la municipalite, la declaration deslieux et jours de leur reunion ■ et en cas de recidive, ilsseront condamnes ä 500 livres d'amende. L'amende serapoursuivie contre les presidens, secretaires ou commissai-res de ccs clubs ou societes.

15. Ceux qui negligeront d'eclairer et de nettoyer lesrues devant leurs maisons, dans les lieux ou ce soin estlaisse ä la charge des citoyens;

Ceux qui embarrasseront ou degraderont les voies pu-bliques;

Ceux qui contreviendront ä la defense de rien expotsersur les fenetres ou au devant de leur inaison sur la voiepublique, de rien jeter qui puisse nuire ou endommagerpar sa chute, ou causer des exhalaisons nuisibles;

Ceux qui laisseront divaguer des insenses ou furieux, oudes animaux malfaisans ou feroces,

Seront, independamment des reparations ou indemnitesenvers les parties lesees, condamnes ä une amende qui nepourra etre au-dessous de 40 sous , ni exceder 50 livres;et si le fait est grave, ä la detention de police municipale:la peine sera double en cas de recidive.

16. Ceux qui, par imprudence ou par la rapidite deleurs chevaux, auront blesse quelqu'un dans les rues ouvoies publiques, seront, independamment des indemnites ,condamnes ä lmit jours de detention, et ä une amendeegale ä la totalite de leur contribution mobiliere, sans queTarnende puisse etre au-dessous de 300 livres. [S'il y aeu fracture de membres , ou si, d'apres les certificats desgens de l'art, la blessure est teile qu'elle ne puisse seguerir en moins de quinze jours, les delinquans seront ren-voyes ä la police correctionnelle.] 2 )

17. Le refus des secours et Services requis par la po-lice, en cas d'incendie ou autres fleaux calamiteux, serapuni par une amende du quart de la contribution mobiliere,sans que Tarnende puisse etre au-dessous de 3 livres.

18. Le refus ou la negligence d'executer les reglemensde voirie, ou d'obeir ä la sommation de reparer ou derno-lir les edifices menacant ruine sur la voie publique, seront,outre les frais de la demolition ou de la reparation de cesedifices, punis dune amende de la moitie de la contributionmobiliere, laquelle amende ne pourra etre au-dessous de 6livres.

2) gilt Me rljetn. Departemente mit SSSegloJTung ber. eingeHammertenSBorte.