DES COUTU A 4 ES. 4S5

Amman. Bourgeois qui font pris doivent êtrelivrés à l’Amman par les Seigneurs fubalternes.

Art. 106. page 247.

AMENDE en cas de recélement de la part duVendeur. Art. 145. page 165.

APPEL des Tribunaux fubalternes à la Loi.

Art. 54. page 47.

Appels ou reformations des Sentences n’empê-chent pas les Arrêts. Art. 83. page 67.

Voyez Turb. 1. n. 7. en mat , d'Arrêts. p. 79.

ARCHITUTEURS & leur Jurifdiétion. Art.

2.0. £f 53. page 19. & 47.

Archituteurs, Tutelle le réglé touchant le fiatutdes Archituteurs. Art. 273. page 331.

ARGENT ou Meubles des Enfans doivent êtreemployés. Art. 270. page 325.

Argent, Prêt d’argent ne fe peut taire fur gagesà profit. Art. 156. page IJS*

ARRETS font bons les Fêtes & Dimanches

Art. 72. page S9.

Voyez Turb. I. n. 3. 4. y. en mat. d'Arr. p. 77.

Arrêts fur Meubles. Art. 96. page 91.

Voyez Turb. 10. en matière d'induà. page I2y.

Arrêts donnent un droit, réel & de préférence

Art. 79. page 6$.

Arrêts à faire chez un Etranger ou Eccléfiafti-que. # Art. 80. page 6 y.

Arrêts, Charge de l’Amman en ce qui regardeles Arrêts. Art. 10. page 9.

Voyez Turb. iy. en matière d'induH. pag. 131.

Arrêts, Bruxelles eft une Ville d’Arrêts. Art.

70. page SJ.

Voyez Turb. I. n. r. en matière d'Arrêt p. 73.

Arrêts, Procedures en matière d’Arrêts. Art.

JS- page 6 1.

ARRETANS doivent inftituer leurs aétionsendéans l’année. Art. 72. page 59.

Voyez Turb. 1. ». 3.4. y. en mat. d'Arr. p. 77;