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1 (1762)
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453
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Statut des Jurés pour les Partages. 4x5’

X.

Tout quoi ils exécuteront & obferveront fi-dèlement fous leur ancien Salaire de vingt folsde la fomme capitale de izo florins.

XI.

Refervant en ceci les Afejjieurs prédits lapuiffance d'augmenter , diminuer y changer oucorriger , félon quils le jugeront convenir aRexigence du tems & de la caufe. Ainjî fait 5ordonne & flatué le 19. d?Avril 1 6 $ J.

Et plublié à la grande Bretéque de l’Hô-tel de cette Ville, en prefence de Meilleursles Amman, Bourgue-maîtres, Echevins,Treforiers, Receveurs, & Confeillers de laVille de Bruxelles le 4. Juin 16jj. figné:

A. De Witte,