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1 (1762)
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413
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Statùt Archütutelaireu ~ 415.

X L I V.

Et afin de foulager les Mineurs des dépensfuperflus , on ne pourra appeller que trois, desChef-Tuteurs pour ajftfter aux comptes desTuteurs particuliers , à fçavoir deux Nobles& un hors des Nations , fi ce nefl qu'on trou-ve des difficultés notables dans les. comptes , enquel cas ils pourront appeller auxdits comptesquelques autres de leurs Confrères jufqu'aunombre que bon leur femblera , & lefdits Com-miffaires enfemble avec leur Ecrivain , auront'pour chaque, heure de befoigne dix fols , a char-ge des Mineurs , félon le Reglement de l'an16^9. mais l'Ecrivain aura autres dix folspar heure pour fon appoftille 5 leélure , foub-fcription des Comptes & de fes autres vaca-tions.

X L V.

Quand ledit Ecrivain vacquera à faire l'In-ventaire , il aura pareillement chaque heuredix fols.

X L V I.

Pour les Droits du Serment des Tuteurs par-ticuliers & de la .Garde 5 feront payés à l'Am-man ou à fon Lieutenant , qui recevront leSerment , Jtx fols ^ & à l'Ecrivain du Ma-giftrat- pareillement fix fols , & à l'Ecrivaindes Chef-Tuteurs pour l'Addres & aille enfem-ble douz.e fols & pour les devoirs du Valet