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1 (1762)
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313
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' Des Droits de rUfufruitier. 313tiers oit leur biens , par aüion perfonnelle 3 ouautrement 3 comme bon lui femblera.

C C L V I.

L'Ufufruitier doit conferver les biens 3 def-quels il a l'ufufruit , & reparer le Toit & lesMurailles , tellement que It vent & l'eau n'yentre , mais fi la Majfonnerie ou la grandeFabrique de la Maifon , tenue en ufùfruit ,menaceroit de tomber par vielle fie , tellementquelle devroit être abbatue ou reparée , & ficela efi-déclaré par les Sermentés _ aux Limi-tes , ou Maîtres Travailleurs , avec préalla-ble vifitation en prefence des Commijfaires horsde la Loy , en ce cas l'Ufufruitier & les Pro-prietaires defdits biens obferveront le 47 . Ar-ticle du fiatut des fermentés aux Limites .

C C L V I I.

Il efi permy à l'Ufufruitier de couper enfon tems toute forte des arbres legeres , com-me Sapins , Aulnes , Peupliers , Cerifiers rou-ges 3 Saules & femblables , & Bois de baffeFutaye -, félon la commodité du lieu où telBois croit 3 & aujfi les Arbres feichcs , maisil ne peut toucher les Arbres de haute Futaye• ou autres du Bois dure comme Chenes , Faux 3Ormes 3 Frênes & femblables 3 mais l'Ufu-fruitier les pourra trocquer & racourcir &couper le bois de Haye en la, faifon çotnme op