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1 (1762)
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181
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De la Rente & Déchargé, ou Rédemp-tion dicelle.

C L X I.

P Remierement toutes Rentes Héréditairespajfent par-devant les Echevins de Bru-xelles , & font reconnues fous generale obli-gation de tous les biens du Prometteur , &fous fpeciale hypotheque des Biens , Héritagesou autres Rentes , avec promejfe de guarand :fans que lejdites conflitutions des Rentes Jepeuvent pajfer ici fous ladite feule obligationgenerale & promejfe de guarand , comme fefait en aucuns autres lieux.

C L X I I.

Mais les Rentes Viagères fe peuvent confli-tuer fur biens Meubles , & fous Fidejuffion 3CP aujfi fous perfonnelle & generale obligationdes Biens avec la feule promejfe de guarand.

C L X I I I.

Lefdites Rentes héréditaires doivent être re-dimibles au denier feizx y dix-fept , & outre ,mais point dejfous : & les Rentes Viagères furla vie d'une perfonne au denier huit , & furla vie de deux au denier dix 3 & point plusbas : f ce nefi avec permijfon & Octroy duPrince: par lettres deues ou afle expediée dan$le Confeil de Brabant.