Tarbes en matière d'In dallions. 11 $

Ceci efi relatif à l'Article 104 .

Item il eft claire & notoire qu’on procédé jour-nalierement & qu’on peut procéder en vertu d’unepromette faite par-devant les Echevins'de la Villede Bruxelles * tant contre les heritiers du promet-teur, que contre le prometteur même.

Item que les Sentences du Magiftrat de Bruxel-les portés fur telles promettes de preftations . ouautrement, fe mettent a execution par forme d’in-dutftion dans les biens du condamné, quoiqu’iceuxfoient fitués hors de l’Ammanie de Bruxelles fousdes Seigneurs ou Cours fubalternes: toute foisneanmoins, que le Mayeur ou fon Officier y foitappellé, ou qu’il fade lui même l’induétion, l'elonles lettres requiûtoires accordées à l’Amman à ceteffet.

Cette Turbe a été produite par-devant M. Jac-ques vander Vorft Confeiller, & Philippe Lan-ghen Secrétaire du Confeil Souverain de Brabant.

TURBE TROISIEMECe qui fe rapporte a l'Art. 140 . & 271 .

L E 3. Janv. 1553. il-a été prouvé par Turbea premièrement que, fuivant les Droits & laCoutume de Bruxelles, tous les Contraéts parlefquels les mineurs de a8. ans obligent ou aliè-nent des biens immeubles fitüés fous la Ville &fon territoire, font de nulle valeur, enforte qu’ileft interdit aux Echevins de la Ville d’aftifter auxobligations & adheritement de tels biens: à moinsque deux proches parens du côté paternel & deuxdu coté maternel n’atteftent qu’un telContraéf fefait pour l’utilité & l’avantage du Mineur : les pa-rens peuvent être tels qu’on peut commodémentles trouver quoiqu’ils ne feraient point confan-guins, quelques fois deux paternels , & deux ma-temels ; quelques fois quatre du côté paternel ou