Execution des Sentences &c. 9 1

proprietaire ) s'il ne fatisfait le louage. Stpuant que le ConduBeur oh l'Inhabitant nepeut deloger fous pretexte de ladite fomma—tion en préjudice du Proprietaire j fans avoirpage' le louage. Mais fi avec ledit prix leRentier n'efi fatisfait , ou qu autrement le Con-duBeur ou Inhàbitant ne doit rien au tems dela fommation , en tel cas il ejl fommé par unSergeant au nom du Rentier j afin de delogerendeans trois femaines , pour procéder à l'e-viBion moyennant la faifine. Et fi apres lefdi-tes trois femaines expirees le ConduBeur ou In-habitant n'efi délogé ou n'a vuide l hypothe-que , il efi permi au Rentier à faute de paye-ment de faire vendre & executer pour fes arré-rages les Meubles dudit ConduBeur ou Inhabi-tant trouvés fur-fon hypotheque -, & ulterieu—yent l'obliger d deloger a faute de payementtotal , pour pouvoir procéder a l execution ycomme devant.

X C V I.

Bien entendu 7 que le ConduBeur ou poffeffeurqui ne doit rien , pour fa déchargé & indem-nité peut aujfi-tôt après ladite fommation en-voyer le même ou autre Sergeant , fins formede Procès ^ & nonobfiant qu'il n'a obtenu fen-tence 4 la çharge du proprietaire > dans lu